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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'adoption.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Adoption, Réglementation, Généalogie, International, France

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Regulation, Genealogy, International, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0567

    Code Inist : 002B30A03. Création : 03/02/1998.