Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'adoption.

Réf. 150832 Fascicule - En français

DOCUMENTS DU SENAT, n° 429, 1996/06/13, 54 p., ISSN 1240-8425, FRA

NEUWIRTH (Lucien)

Sénat. Commission des Affaires Sociales. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : Adoption, Réglementation, Prestation familiale, Autorité parentale, France, Accouchement sous X, SECRET DES ORIGINES

Mots-clés Pascal : Adoption, Réglementation, Autorité, Parent, France

Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Regulation, Authority, Parent, France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/0566

Code Inist : 002B30A03. Création : 03/02/1998.

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