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Base documentaire


  1. Chroniques : Le nouveau constat de la mort en cas d'utilisation du cadavre (décret et arrêté du 2 décembre 1996).

    Article - En français

    Malgré d'intéressantes innovations, le décret et l'arrêté du 2 décembre 1996 relatifs au constat de décès en cas d'utilisation du cadavre n'offrent pas de garanties suffisantes d'objectivité de la preuve de la mort des personnes concernées.

    Une modification des critères de distinction des régimes de constat et de leurs modalités permettrait d'en assurer la fiabilité.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Mort, Etat végétatif, Politique sanitaire, Organe, Prélèvement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Death, Vegetative state, Health policy, Organ, Samplings

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/07 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 03/02/1998.