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  1. La motivation par référence des décisions d'hospitalisation d'office, ou le juge administratif aliéné par son fou.

    Article - En français

    Les arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique peuvent être motivés par référence à un certificat médical.

    Cette méthode se concilie pourtant difficilement avec les exigences, d'une part, du secret médical, d'autre part, du débat contradictoire en cas de contentieux.

    Les récentes solutions apportées par le juge administratif dans la procédure de l'excès de pouvoir demeurent bien insatisfaisantes au regard de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Psychiatrie, Internement, Individu, Liberté, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Psychiatry, Mentally ill commitment, Individual, Freedom, Jurisprudence

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/07 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 03/02/1998.