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  1. Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Transmise par M. le Président du Sénat à M. le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Organisation, Fonctionnement, Médicament, Aliment, Réglementation, France, Produit, Sécurité, Contrôle qualité, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Organization, Running, Drug, Food, Regulation, France, Product, Safety, Quality control, Proposition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0555

    Code Inist : 002B30A09. Création : 03/02/1998.