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Base documentaire


  1. Législation et réglementation. Matériaux au contact des denrées alimentaires, produits de nettoyage de ces matériaux. Edition mise à jour au 4 juin 1997.

    Loi - En français

    Cet ouvrage rassemble les textes applicables en France aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires tels que les emballages, les ustensiles culinaires, le matériel agro-alimentaire, la vaisselle de table. par ailleurs, ce fascicule réunit également les textes relatifs aux produits de nettoyage de ces matériaux et objets.

    Les fabricants et utilisateurs de ces produits doivent lire attentivement le contenu de cet ouvrage et, tout d'abord, le décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 au sujet des matériaux et objets en contact avec les aliments et le décret n° 73-138 modifiés du 12 février 1973 concernant leur nettoyage.

    Ces textes comportent, en effet, les exigences essentielles applicables à ces produits dont l'objectif principal est d'éviter la contamination chimique ou organoleptique des denrées alimentaires par des substances nocives ou indésirables.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Alimentation, Hygiène, Matière plastique, Détergent, Réglementation, Droit communautaire, Aliment, Boisson, France, Conditionnement

    Mots-clés Pascal anglais : Feeding, Hygiene, Plastics, Detergent, Regulation, Community law, Food, Beverage, France, Conditioning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0132

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 03/02/1998.