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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté... au nom de la commission des Affaires économiques et du plan sur les conclusions des la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi ... relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Organisation, Etablissement public, France, Aliment, Contrôle qualité, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Organization, Public corporation, France, Food, Quality control, Proposition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0554

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 03/02/1998.