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  1. Recueil de législation hospitalière et d'autres textes à l'usage des hospitaliers. Tome I : Code de la santé publique : Livre VII - Titre 1er : établissements de santé.

    Ouvrage - En français

    Ce document (en 3 tomes) est une mise à jour au 12/07/97 du Code de la Santé publique : Livre VII - Titre 1er : établissements de santé.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HE20/0130

    Code Inist : 002B30B03. Création : 03/02/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...