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Base documentaire


  1. Recueil de législation hospitalière et d'autres textes à l'usage des hospitaliers. Tome I : Code de la santé publique : Livre VII - Titre 1er : établissements de santé.

    Ouvrage - En français

    Ce document (en 3 tomes) est une mise à jour au 12/07/97 du Code de la Santé publique : Livre VII - Titre 1er : établissements de santé.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HE20/0130

    Code Inist : 002B30B03. Création : 03/02/1998.