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  1. Exigences des pouvoirs publics en matière d'organisation des thérapeutiques innovantes.

    Article - En français

    Les thérapeutiques innovantes non médicamenteuses ne sont l'objet d'aucune réglementation spécifique visant à réguler leur implantation.

    Dès lors, les pouvoirs publics n'imposent aucune exigence particulière de fonctionnement, sauf lorsque les traitements font appel à un équipement ou une activité soumise à autorisation préalable (exemple de l'épuration extra-corporelle du CO2 dans le cadre de l'insuffisance respiratoire aiguë).

    Par ailleurs, lorsque la mise en oeuvre de ces thérapeutiques est très coûteuse, elles peuvent susciter des demandes spécifiques de financement et conduire à des négociations relatives à leurs conditions d'implantation (cas de l'auto-greffe d'épithélium cultivé).

    Mots-clés Pascal : Innovation, Traitement, Accréditation, Greffe, Brûlure, Appareillage, Administration publique, Evaluation, Rôle professionnel, France, Autorisation mise sur marché, Aigu, Insuffisance respiratoire, Contrôle qualité

    Mots-clés Pascal anglais : Innovation, Treatment, Accreditation, Graft, Burn, Instrumentation, Civil service, Evaluation, Occupational role, France, Marketing authorization, Acute, Respiratory failure, Quality control

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : 3381, ORSRA

    Code Inist : 002B30A01C. Création : 03/02/1998.