logo BDSP

Base documentaire


  1. Les indus sur prestations familiales.

    Article - En français

    Le versement de prestations peut générer des indus.

    L'indu, c'est-à-dire un versement de prestations fait à tort, peut être la conséquence des règles législatives, d'une erreur de la caisse d'Allocations familiales ou des déclarations tardives ou inexactes des allocataires sur d'éventuels changements de situations...

    Ainsi, contrairement à une idée répandue, indu n'est pas synonyme de fraude.

    Une meilleure maîtrise des indus passe par différentes voies : on peut agir en amont pour éviter la création d'indus par le biais d'une meilleure communication et la mise en place de contrôles, ou bien agir en aval sur leur récupération pour diminuer les masses restant à recouvrer.

    (extrait R.A.).

    Mots-clés Pascal : Gestion, Paiement

    Mots-clés Pascal anglais : Management, Payment

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 03/02/1998.