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  1. Recours contre tiers : l'application du protocole du 24 mai 1983 et les névroses traumatiques.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Recourse against third parties : Application of the protocol of 24 may 1983 and traumatic neuroses.

    Mots-clés Pascal : Névrose posttraumatique, Accident travail, Accident circulation, Séquelle, Homme, Recours contentieux, Assurance, Secteur privé, Assurance maladie, France, Europe, Législation, Préjudice, Caisse assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Posttraumatic neurosis, Occupational accident, Traffic accident, Sequela, Human, Appeal, Insurance, Private sector, Health insurance, France, Europe, Legislation

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0433724

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 19/12/1997.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...