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  1. Déclaration des produits chimiques : Informations à transmettre à l'INRS. Textes réglementaires.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Declaration of chemicals information to forward to INRS. Regulatory texts.

    L'arrêté du 18 décembre 1996 désigne l'INRS comme organisme agréé pour la déclaration des substances et préparations chimiques à compter du 1er janvier 1997, en abrogeant l'arrêté portant l'agrément de l'association ORFILA.

    Cet article présente les principes de déclaration, les informations à transmettre par les fabricants, importateurs ou vendeurs, les produits concernés ; il récapitule également les textes réglementaires qui s'appliquent dans le cadre de la déclaration.

    Mots-clés Pascal : Composé chimique, Produit dangereux, Commercialisation, Réglementation, France, Europe, Législation, Instruction déclaration, Organisme réglementation, Produit nouveau

    Mots-clés Pascal anglais : Chemical compound, Dangerous product, Marketing, Regulation, France, Europe, Legislation, Declaration, Regulatory institution, New product

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0431650

    Code Inist : 002B30B03. Création : 19/12/1997.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

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