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Base documentaire


  1. Problèmes médico-légaux et réglementaires : Conduite automobile et personnes âgées.

    Article, Congrès - En français

    Traduction en anglais : Forensic-medicine and regulatory problems.

    Société Française de Gérontologie. Journée. , 1996/10/17.

    L'évolution de la démographie française et sa féminisation vont poser de sérieux problèmes déjà perceptibles concemant l'aptitude des personnes âgées à la conduite automobile.

    Après avoir rappelé les différents types de permis, sont décrites les principales structures médico-administratives utilisées par les autorités préfectorales pour l'aptitude à l'obtention du permis et à son renouvellement.

    Sont décrites les commissions médicales primaires, la commission médicale départementale d'appel et la commission nationale.

    Ces commissions et les médecins qui y participent ont comme référence le texte du 5 Novembre 1988 qui fixe une série d'affections incompatibles avec le permis léger ou lourd, des affections compatibles pour une durée limitée et des affections qui nécessitent le recours à un spécialiste.

    Il n'est fait, dans le texte, aucune référence à la gériatrie ou à la personne âgée.

    Les auteurs soulignent le caractère inadapté des tests psycho-techniques chez le sujet âgé.

    Ils rappellent que ces dispositions sont inopérantes sur l'obligation de l'assurance et l'indemnisation obligatoire créée par la loi de 1985 pour les passagers ou les victimes à l'exclusion du conducteur.

    Les réponses médico-légales ne sont pas simples, elles passent tout d'abord par l'information, le conseil et l'écoute qui ont été mis récemment en avance dans les artides du Code Déontologie de 1995. (...)

    Mots-clés Pascal : Aspect médicolégal, Réglementation, Aspect juridique, Historique, Conduite véhicule, Automobile, Vieillard, Homme, Rôle professionnel, Médecin, Secret medical, Carnet santé, Sécurité routière, Permis de conduire

    Mots-clés Pascal anglais : Forensic aspect, Regulation, Legal aspect, Case history, Vehicle driving, Motor car, Elderly, Human, Occupational role, Physician, Medical confidentiality

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0402789

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 19/12/1997.