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  1. Contrôle financier des associations et responsabilité des directions dans le secteur hospitalier public.

    Article - En français

    Actes des journées du GRAPH. Avignon, 1997/01/23-25.

    En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales.

    Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désengagement de l'Etat qui débouche sur la multiplication d'associations para-administratives particulièrement exposées.

    Face à cette constatation, les directions d'établissement dont la responsabilité peut être recherchée, conformément à une jurisprudence récente du Conseil d'Etat, doivent réagir par l'information et le dialogue, notamment à l'égard des associations domiciliées au sein des hôpitaux.

    (R.A).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Association, Statut, Volontariat, Réglementation, Responsabilité

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Association, Status, Volunteering, Regulation, Responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/08 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 19/12/1997.