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Base documentaire


  1. La défense de l'être humain à l'origine de la vie : responsabilité pénale du médecin pour atteinte au foetus (cour d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 mars 1997).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Foetus, Faute professionnelle, Médecine, Ethique

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Fetus, Malpractice, Medicine, Ethics

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/07 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 19/12/1997.