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Base documentaire


  1. Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne. Livre vert de la Commission.

    Ouvrage - En français

    L'objectif de ce livre vert est d'examiner dans quelle mesure la législation répond aux besoins et aux attentes des consommateurs, des producteurs, des fabricants et des commerçants ; d'étudier comment les dispositions visant à renforcer l'indépendance et l'objectivité, l'équivalence et l'efficacité des systèmes de contrôle officiel et d'inspection permettent d'atteindre les objectifs de base qui sont d'assurer une alimentation sûre et saine et la protection des autres intérêts des consommateurs ; engager un débat public sur notre législation alimentaire et partant, permettre à la Commission de proposer des mesures appropriées pour développer, si nécessaire, la législation alimentaire communautaire.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Aliment, Droit communautaire, Alimentation, Hygiène, Protection, Consommateur, Contrôle qualité, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Food, Community law, Feeding, Hygiene, Protection, Consumer, Quality control, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LJ00/0024

    Code Inist : 002B30A09. Création : 19/12/1997.