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Base documentaire


  1. Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Indemnité dédommagement, Réglementation, France, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : Indemnity, Regulation, France, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0545

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/12/1997.