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Base documentaire


  1. Commission nationale de l'informatique et des libertés : 6 ème rapport d'activité : 1 er janvier 1985 au 31 décembre 1985.

    Rapport - En français

    Bilan d'activité de la commission nationale de l'informatique sur les libertés.

    En annexe sont reproduits des documents retraçant les principales délibérations de la C.N.I.L.. Les domaines d'intervention de la commission sont essentiellement la santé, la sécurité sociale, les relations de travail, les collectivités locales, les données sensibles.

    A partir du dossier des registres du cancer, la commission a établi une recommandation sur les traitements informatisés utilisés à des fins de recherche médicale.

    Mots-clés Pascal : Informatique, Santé, Travail, Banque donnée, Information, Communication, Loi, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Computer science, Health, Labour, Databank, Information, Communication, French act of parliament, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100717

    Code Inist : . Création : 199406.