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Base documentaire


  1. Naître handicapé constitue-t-il un dommage réparable ?

    Article - En français

    Dans deux cas de naissance, évitable d'enfant handicapé, la Cour de Cassation admet l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute des praticiens et le handicap des enfants et un préjudice réparable en totalité.

    Ces deux décisions répondent aux questions suivantes :

    • l'enfant qui naît avec un handicap subit-il un préjudice ?

    • les parents subissent-ils un préjudice personnel du fait de la naissance de cet enfant handicapé ?

    • la faute du médecin est-elle en relation directe avec le handicap congénital de l'enfant ?

    On admet qu'il y a plus d'inconvénient à vivre gravement handicapé qu'à ne pas vivre.

    Mots-clés Pascal : Diagnostic, Prénatal, Handicap, Jurisprudence, Avortement thérapeutique, Incapacité, Indemnité dédommagement, Médecin, Responsabilité professionnelle, Enfant, Homme, Faute professionnelle, Médecine

    Mots-clés Pascal anglais : Diagnosis, Prenatal, Handicap, Jurisprudence, Therapeutic abortion, Disability, Indemnity, Physician, Occupational responsibility, Child, Human, Malpractice, Medicine

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/12/1997.