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Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

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  1. Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (document provisoire).

    Rapport - En français

    Ce rapport vise à : - apprécier la situation financière des CAT et des CHRS et de déterminer les causes précises des problèmes de question qu'ils rencontrent notamment du fait de l'existence d'un décalage entre l'évaluation salariale à laquelle ils sont soumis et celle de leurs dotations budgétaires ; - d'examiner la pertinence de la répartition actuelle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

    Le rapport fait des propositions pour que les DDASS puissent assurer leur tutelle, que les obligations comptables soient renforcées, que la DAS se dote d'un outil de centralisation des comptes et de prévision budgétaire.

    Nombreuses données statistiques en annexe.

    Ce rapport met en avant le manque de clarté des comptes.

    Mots-clés Pascal : Donnée statistique, Administration publique, Coût

    Mots-clés Pascal anglais : Statistical data, Civil service, Costs

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 486 (9)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/12/1997.