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Base documentaire


  1. L'indemnisation du handicap : pour l'instauration d'un régime unique de l'invalidité et de la dépendance.

    Ouvrage - En français

    Traduction en anglais : Indemnity of handicap.

    En France l'indemnisation d'un même handicap peut varier dans des conditions très importantes selon le régime dont relève la personne concernée et selon les circonstances dans lesquelles il se manifeste (à la naissance, à l'occasion d'un accident sur la voie publique, dans l'exercice d'une activité professionnelle, lors d'un fait de guerre...). L'auteur propose une refonte générale du mode de l'indemnisation de handicap au moyen d'une loi simple, équitable, applicable à tous quelle que soit l'origine de l'atteinte corporelle.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Indemnité dédommagement, Incapacité, Evaluation, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Indemnity, Disability, Evaluation, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : B 198

    Code Inist : 002B30A11. Création : 19/12/1997.