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Base documentaire


  1. La responsabilité juridique des personnels médicaux assurant la garde dans les services d'urgences.

    Article - En français

    L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien.

    Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement pour mauvais fonctionnement des urgences.

    Le développement d'un droit sanitaire sécuritaire, la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la prise en charge de cette activité doivent conduire les établissements de soins à réfléchir sur l'articulation des responsabilités des personnels médicaux assurant la garde dans les services d'urgences, cela notamment lorsqu'interviennent un interne, un médecin senior et un médecin d'astreinte.

    Sans prétendre donner un modèle, cet article fait le point sur la jurisprudence connue en la matière et propose des pistes afin de limiter les risques de mise en cause de la responsabilité des personnels et de l'établissement.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Responsabilité professionnelle, Hôpital, Responsabilité, Jurisprudence, Service hospitalier, Urgence, Milieu hospitalier

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Occupational responsibility, Hospital, Responsibility, Jurisprudence, Hospital ward, Emergency, Hospital environment

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6186

    Code Inist : 002B30. Création : 17/11/1997.