Base documentaire
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L'influence de la jurisprudence européenne sur la définition française du médicament.
REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, vol. 2, 1997/04-06, pages 301-315, réf.bibl., ISSN 0245-9469, FRA
Ces vingt dernières années, la notion juridique de médicament est devenue un enjeu, tant en termes de santé publique, qu'en termes économiques.
Dans ce contexte, la Cour de justice des Communautés européennes a privilégié à plusieurs reprises une approche extensive de la définition du médicament.
Cette approche est confortée aujourd'hui par un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
(résumé d'auteur).
Mots-clés BDSP : Médicament, Jurisprudence, Définition, Pharmacie officine, Communauté européenne, SANTE PUBLIQUE
Mots-clés Pascal : Médicament, Jurisprudence, Définition, Communauté européenne
Mots-clés Pascal anglais : Drug, Jurisprudence, Definition, European community
Notice produite par :
DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-ArdenneCote : 6174
Code Inist : 002B30A08. Création : 17/11/1997.
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