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Base documentaire


  1. L'influence de la jurisprudence européenne sur la définition française du médicament.

    Article - En français

    Ces vingt dernières années, la notion juridique de médicament est devenue un enjeu, tant en termes de santé publique, qu'en termes économiques.

    Dans ce contexte, la Cour de justice des Communautés européennes a privilégié à plusieurs reprises une approche extensive de la définition du médicament.

    Cette approche est confortée aujourd'hui par un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Médicament, Jurisprudence, Définition, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Jurisprudence, Definition, European community

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6174

    Code Inist : 002B30A08. Création : 17/11/1997.