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  1. La preuve de l'information du patient incombe au médecin : progrès ou régression de la condition des patients ? - Note sous Civ. 1re, 25 février 1997 Hédreul.

    Article - En français

    Renversant une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation impose au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques que présente une intervention.

    S'il est conforme à l'évolution de notre droit, ce renversement de la charge de la preuve risque d'altérer la relation patient-médecin.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Relation médecin malade, Responsabilité professionnelle, Médecin, Jurisprudence, Information, Malade

    Mots-clés Pascal anglais : Physician patient relation, Occupational responsibility, Physician, Jurisprudence, Information, Patient

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6173

    Code Inist : 002B30. Création : 17/11/1997.