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Base documentaire


  1. La responsabilité du médecin en matière de diagnostic des anomalies foetales.

    Article - En français

    Des malformations foetales non diagnostiquées durant la grossesse, incitent souvent les parents à engager une action en responsabilité à l'encontre du praticien.

    L'appréciation de la faute, du préjudice et du lien de causalité est malaisée.

    Des décisions divergentes en découlent.

    Une jurisprudence solidement construite est ébranlée.

    Conviendra-t-il désormais d'admettre que la naissance d'un enfant handicapé peut constituer en tant que telle, un préjudice ?

    Conviendra-t-il finalement de faire peser sur le praticien, non plus une obligation de moyens, mais une obligation de résultat ?

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Diagnostic, In utero, Foetus, Echographie, Handicap, Enfant, Responsabilité, Médecin, Responsabilité professionnelle, Malformation, Milieu hospitalier

    Mots-clés Pascal anglais : Diagnosis, In utero, Fetus, Echography, Handicap, Child, Responsibility, Physician, Occupational responsibility, Malformation, Hospital environment

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6169

    Code Inist : 002B30. Création : 17/11/1997.