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Base documentaire


  1. La prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport liés à une hospitalisation.

    Article - En français

    L'assurance maladie comporte la couverture des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à leur état.

    Des textes récents et la jurisprudence de la cour de cassation ont précisé les règles concernant la prise en charge des frais de transport liés à une hospitalisation.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Hospitalisation, Transport, Prescription, Transport sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Hospitalization, Transport, Prescription, Medical transport

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6084

    Code Inist : 002B30. Création : 17/11/1997.