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Base documentaire


  1. Réflexions sur la loi du 1er juillet 1996 relative à l'enfance délinquante.

    Article - En français

    Le droit pénal des mineurs, sur le plan procédural est encore régi par l'ordonnance du 2 février 1945 : cette ordonnance, malgré son grand intérêt et l'apport considérable qu'elle consacra, a vieilli, et par certains côtés semble dépassée.

    C'est la raison pour laquelle de nombreuses réformes sont intervenues dans ce domaine, dont celle de 1996.

    L'objectif principal de cette loi a été d'éviter les lenteurs procédurales dont les conséquences sont néfastes, surtout dans le domaine de la minorité qui impose une réponse judiciaire rapide.

    L'accélération de la procédure a été voulue, et à cet égard, le rôle du parquet a été renforcé.

    Mais au-delà de cette accélération de la procédure, le législateur a procédé à un aménagement de la procédure afin de mieux prendre en considération les nouveaux impératifs de la réaction judiciaire face à la délinquance juvénile.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Délinquance, Enfant, Justice, Mineur

    Mots-clés Pascal anglais : Delinquency, Child, Justice, Minor

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6083

    Code Inist : 002B30. Création : 17/11/1997.