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Base documentaire


  1. Vers une réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : la place nécessaire du citoyen.

    Article - En français

    Les projets de révision de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales auraient besoin de mettre la personne de l'usager au coeur de la réforme tant pour rappeler le rôle instrumental des institutions dans la réponse aux droits sociaux du citoyen que pour approfondir des exigences de fonctionnement interne dans la protection des droits de la personne.

    Les modes de régulation envisagés auraient à en tenir compte aussi bien pour privilégier la concertation dans les mécanismes de coordination nécessaires que pour privilégier la collaboration contractuelle et des financements souples dans les rapports avec les autorités publiques.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Discrimination

    Mots-clés Pascal anglais : Discrimination

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6081

    Code Inist : 002B30. Création : 17/11/1997.