logo BDSP

Base documentaire


  1. Etablissements de santé privés : 1. contrats avec les professionnels de santé. 2. Responsabilité.

    Article - En français

    Article constitué de plusieurs chapitres intitulés : - ordonnances du 24 avril 1996.

    Incidences potentielles sur les contrats ? - Contrat avec médecin.

    Cession.

    Rétrocession d'honoraires. - Contrats.

    Résiliation.

    Préavis. - Contrat.

    Résiliation.

    Abus ? - Contrat avec une clinique.

    Cabinet secondaire. - Responsabilité du chirurgien et de l'anesthésiste.

    Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur privé, Clinique, Contrat, Réglementation, Médecin, Responsabilité professionnelle, Chirurgie, Anesthésie, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Private sector, Clinic, Contract, Regulation, Physician, Occupational responsibility, Surgery, Anesthesia, Work contract

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6078

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 17/11/1997.