logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Etablissements de santé privés : 1. contrats avec les professionnels de santé. 2. Responsabilité.

    Article - En français

    Article constitué de plusieurs chapitres intitulés : - ordonnances du 24 avril 1996.

    Incidences potentielles sur les contrats ? - Contrat avec médecin.

    Cession.

    Rétrocession d'honoraires. - Contrats.

    Résiliation.

    Préavis. - Contrat.

    Résiliation.

    Abus ? - Contrat avec une clinique.

    Cabinet secondaire. - Responsabilité du chirurgien et de l'anesthésiste.

    Responsabilité de la clinique pour un dommage causé à un médecin.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur privé, Clinique, Contrat, Réglementation, Médecin, Responsabilité professionnelle, Chirurgie, Anesthésie, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Private sector, Clinic, Contract, Regulation, Physician, Occupational responsibility, Surgery, Anesthesia, Work contract

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6078

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 17/11/1997.