logo BDSP

Base documentaire


  1. De nouvelles règles pour la publicité pharmaceutique (décret n° 96.531 du 14 juin 1996, JO du 16 juin 1996).

    Article - En français

    Le décret du 14 juin 1996 s'agissant de la publicité en faveur des médicaments reprend nombre de dispositions traditionnelles mises en harmonie avec les dispositions communautaires.

    On notera tout particulièrement des innovations introduites en matière de visite médicale et d'échantillons.

    S'agissant de la publicité en faveur des entreprises, l'officine fait l'objet d'une réglementation restrictive qui n'a pas été sans susciter des critiques du Conseil de la concurrence.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Médicament, Publicité, Réglementation, Contraceptif, Condom, Personnel sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Advertising, Regulation, Contraceptive, Condom, Health staff

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6076

    Code Inist : 002B30. Création : 17/11/1997.