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  1. Le décret n° 89-3 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et ses textes d'application.

    Note - En français

    Le décret n° 61-856 du 1er août 1961 et ses textes d'application ont longtemps constitué la base réglementaire applicable aux eaux d'alimentation.

    Après dix ans de discussion, a été publié le décret 89-3 du 3 janvier 1989.

    Des contraintes nationales et internationales ont induit des modifications successives en 1990 et 1991.

    Le texte qui en résulte et les arrêtés et circulaires d'application, dont certains ont également du être adaptés, constituent un ensemble complexe.

    Après avoir explicité les bases juridiques sur lesquelles se fondent ces textes, la présente note rappelle les principales phases de l'histoire de leur évolution pour décrire ensuite leur contenue et leurs relations.

    (d'après le résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Eau potable, Qualité eau, France

    Mots-clés Pascal anglais : Drinking water, Water quality, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 15144

    Code Inist : 002B30A. Création : 17/11/1997.