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Base documentaire


  1. Autorisation d'équipement et planification régionale la nouvelle donne.

    Article - En français

    Dans le principe, les ordonnances d'avril 1996 n'ont pas modifié la réglementation des autorisations en matière d'équipements lourds.

    La notion d'équipement lourd, l'instance consultative, la carte sanitaire restent inchangées.

    Dans la pratique, il en sera tout autrement et il se pourrait que l'émulation et la concurrence qui se profilent à l'horizon signent la disparition de la carte sanitaire ...

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Equipement sanitaire, Equipement biomédical, Hôpital, Planification, Région

    Mots-clés Pascal anglais : Sanitary equipment, Biomedical equipment, Hospital, Planning, Region

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC PP

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 16/10/1997.