logo BDSP

Base documentaire


  1. Les infections nosocomiales face aux juges.

    Article - En français

    Les maladies nosocomiales ne sont plus considérées comme une fatalité et les juridictions civiles et pénales n'hésitent plus à rechercher les responsabilités.

    Et, si les établissements de santé ne s'attèlent pas d'eux-mêmes à la prévention des infections nosocomiales, la « peur du gendarme », en l'espèce condamnations pénales et indemnisation des victimes sur présomption de faute, pourrait les y inciter.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Infection nosocomiale, Médecin, Responsabilité professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Nosocomial infection, Physician, Occupational responsibility

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC PP

    Code Inist : 002B30A. Création : 16/10/1997.