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Base documentaire


  1. Assurance chômage - Interprétation du règlement annexé à la convention UNEDIC du 1er janvier 1997.

    Article - En français

    La présentation - et, dans certains cas, l'interprétation, par la commission paritaire nationale de l'UNEDIC - du règlement annexé à la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997, font l'objet d'une circulaire de l'UNEDIC en date du 17 avril 1997, sous forme de fiches techniques comportant de nombreux graphiques et exemples pratiques.

    Cette circulaire reproduite dans cet article comporte un certain nombre de délibérations spécifiques de la commission paritaire nationale de l'UNEDIC, liées à des modifications récentes de la législation ou à des difficultés pratiques rencontrées dans la mise en oeuvre de tel ou tel aspect du règlement d'assurance chômage.

    Mots-clés Pascal : Chômage, Modification

    Mots-clés Pascal anglais : Unemployment, Modification

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B04. Création : 16/10/1997.