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  1. Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine.

    Article - En français

    Cet article fait le point, dans l'attente de précisions ministérielles supplémentaires, sur l'essentiel des dispositions relatives à l'exonération des cotisations sociales patronales applicable dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine, ainsi que les textes législatifs et réglementaires en cause.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Milieu urbain, Politique, Ville, Recrutement personnel, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Urban environment, Policy, Town, Staff recruitment, Work contract

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 16/10/1997.