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  1. Prestations familiales : définir l'isolement.

    Article - En français

    La définition de l'isolement est au coeur de la politique des prestations familiales, elle demeure très floue dans les textes (article L. 524 du code de la sécurité sociale pour l'allocation de parent isolé et article L. 523 pour l'allocation de soutien familial).

    Le soupçon de fraude est très fréquent, notamment en ce qui concerne les femmes sous allocation de parent isolé.

    C'est pourquoi il faut savoir comment définir l'isolement (aspect économique, aspect affectif), quelle idéologie sous-tend la politique familiale.

    L'auteur propose de mieux définir la condition d'isolement et que le dispositif soit porté au niveau juridique le plus élevé (décret en Conseil d'Etat) avec diffusion d'instructions communes par le Ministère des Affaires Sociales, avec information de l'allocataire qui passerait en quasi-contrat avec la CAF, s'engageant à signaler tout changement de situations de famille.

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.