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Base documentaire


  1. Protection sociale des non-salariés.

    Fascicule - En français

    En matière de protection sociale, les travailleurs non salariés non agricoles ne relèvent pas, pour des raisons historiques, du régime général de sécurité sociale mais de régimes autonomes.

    Ce fascicule a pour objet de présenter, par risque (prestations familiales, maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès), les caractéristiques de chacun d'eux en matière d'assujettissement, de cotisations et de prestations.

    En point spécial, l'assurance chômage des dirigeants de société.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Health insurance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 16/10/1997.