logo BDSP

Base documentaire


  1. La loi de financement de la sécurité sociale : un débat morose pour une étrange politique sociale.

    Article - En français

    Les orientations sociales affichées dans la loi de financement de la sécurité sociale ne sont que de faux semblants ; le projet de loi est essentiellement technique et financier pour répondre aux contraintes de Maastricht : avancée significative dans la voie du retour à l'équilibre.

    La complexité financière et comptable du texte le rend « opaque » aux parlementaires comme aux journalistes.

    L'ampleur des efforts demandés aux différents agents économiques est inconnue ; les contradictions entre le rapport de présentation et le projet montrent la nécessité de formaliser pour l'avenir des indicateurs permettant au parlement d'apprécier de façon objective les conséquences sourdes des mesures proposées.

    Mots-clés Pascal : Financement, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.