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Base documentaire


  1. Le plan Juppé II.

    Article - En français

    Les trois ordonnances du 24 avril 1996 ont pour finalité le retour à l'équilibre financier de la sécurité sociale.

    Ce fascicule analyse le contenu de la réforme constitutionnelle préalable au vote par le parlement des lois de financement de la sécurité sociale, et celui de la réforme institutionnelle réorganisant les structures et la répartition des pouvoirs au sein de l'assurance maladie.

    La maîtrise des dépenses médicales avec la généralisation du carnet de santé et l'organisation de filières de soins suscite des inquiétudes dans les milieux médicaux, bouleverse les modalités en application de la convention médicale et fait émerger de nouveaux contentieux administratifs et disciplinaires de la réforme de l'hospitalisation publique et privée avec la création des agences régionales de l'hospitalisation et la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation ; ira-t-elle vers plus de cohérence dans la répartition des ressources et la réalisation des objectifs de la conférence de santé ?

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Financement, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Financing, Check, Expenditure

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.