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Base documentaire


  1. Assurance maladie universelle - Documents d'orientation.

    Article - En français

    Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques BARROT, a mis le cap sur la réforme de l'assurance maladie universelle, en soumettant aux partenaires sociaux un « document d'orientation » publié le 3 décembre 1996. « La réforme a pour but de garantir le continuité et la permanence des droits ouverts à l'assurance maladie à toutes les personnes résidant régulièrement sur le territoire », indique ce texte qui devrait en principe déboucher sur un projet de loi début 1997.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 16/10/1997.