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  1. Les rapports Weil sur l'immigration et la nationalité.

    Article - En français

    Présentation complète et détaillée des deux rapports que Patrick Weil a remis au Premier ministre en juillet 1997.

    Le premier propose des mesures pour une politique de l'immigration juste et efficace.

    Le second concerne les conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française.

    Mots-clés Pascal : Migration, Immigrant, Politique, Compte rendu, Recommandation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Migration, Immigrant, Policy, Report, Recommendation, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00006

    Code Inist : 002B30A. Création : 16/10/1997.