L'accord de branche, d'entreprise ou d'établissement est une des innovations les plus marquantes de la loi du 10 juillet 1987 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés.

Ce dispositif doit être compris par les employeurs comme une obligation visant à favoriser directement ou indirectement l'insertion professionnelle des bénéficiaires par la mise en oeuvre si besoin de substitutions à des emplois effectifs.

Les services de ressources humaines sont donc fortement sollicités, mais c'est aussi pour eux, l'enjeu d'un engagement d'une autre forme de politique pour une population spécifique, challenge qu'il n'est pas courant de relever aujourd'hui.