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Base documentaire


  1. Le groupement de coopération sanitaire.

    Article - En français

    Les groupements de coopération sanitaires créés par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et le décret d'application n° 97-240 du 17 mars 1997 précisent les conditions de constitution, d'organisation, d'administration, de dissolution et de liquidation de ces derniers et font l'objet de cet article.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.