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Base documentaire


  1. Loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : atelier n° 2 : organisation et contenu des prises en charge.

    Article - En français

    Le Ministère du travail et des affaires sociales a mis en place quatre ateliers de travail visant la préparation de la réactualisation de la loi du 30 juin 1975.

    Le CREAHI y a participé autour de trois thèmes :

    • missions et principes d'intervention de l'action sociale et médico-sociale ;

    • actions de coopération, de coordination et de complémentarité entre les établissements et services ;

    • statut des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ou relevant de personnes morales de droit public.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.