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Base documentaire


  1. L'actualisation de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

    Article - En français

    Après un rappel des orientations principales de cette réforme, sont publies les modifications susceptibles d'affecter les différents articles de cette loi.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.