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  1. Protection sociale du conjoint qui exerce la fonction de tierce personne bénévole.

    Article - En français

    La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée.

    Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions.

    Mots-clés Pascal : Sclérose en plaque, Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Multiple sclerosis, Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.