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Base documentaire


  1. Emploi des travailleurs handicapés en 1994 en 1995. Rapport sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987 en 1994.

    Ouvrage - En français

    En 1994,247.900 bénéficiaires de la loi de 1987 étaient employés dans 85.023 établissements assujettis à la loi, contre 254.500 bénéficiaires en 1993.

    Parmi ces bénéficiaires, 46% sont des salariés ayant un taux d'incapacité permanente partielle au moins égal à 10% à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et 40% sont des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, proposition qui continue de s'accroître (elle était de 29% en 1988 et de 36% en 1993).

    Le taux d'emploi s'établit à 4,11%. Le flux d'entrées annuelles de bénéficiaires est supérieur de 17% à celui de 1993 (8.430 embauches).

    La part des établissements qui atteignent le quota de 6% par le seul emploi direct reste stabilisé à 36%. 42 accords d'établissements ou d'entreprises ont été signés en 1994.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Donnée statistique, Politique sociale, Accident travail, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Statistical data, Social policy, Occupational accident, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 480 (2)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.