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Base documentaire


  1. La pension d'invalidité du régime général.

    Ouvrage - En français

    Conditions d'ouverture du droit à la pension d'invalidité du régime général, liquidation et service de la pension, révision suspension, suppression de la pension, droits accessoires à la pension, contentieux.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 486 (9) et US I (2 ex.)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.