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Base documentaire


  1. La prise en charge par les personnes handicapées de leur frais d'hébergement et d'entretien en foyer.

    Article - En français

    Réflexion sur l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale concernant la prise en charge par la personne handicapée de ses frais d'hébergement et d'entretien et du minimum de ressources laissées à la dispositions des intéressés dans le cadre du décret n° 77-1548 du 31 décembre 1977.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.