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Base documentaire


  1. Tarification des CAT : La nouvelle rédaction de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale.

    Article - En français

    Exposé de la nouvelle rédaction de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Aide sociale, Tarification, Handicap, Homme, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social help, Tariffication, Handicap, Human, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/10/1997.